Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site internet FreeWords est édité par :
- Nom de l’entreprise : FreeWords
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 11 Rue Robert Allenet, 79500 MELLE, France
- Numéro d’immatriculation : 938 962 388 00014
- RCS : Niort
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
- E-mail de contact : freewordscontact@gmail.com
- Téléphone : [À compléter]
2. Directeur de publication
Le directeur de publication est [Ton nom et prénom], en sa qualité de gérant de FreeWords.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Shopify Inc.
- Siège social : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
- Téléphone : +1 888-746-7439
- Site internet : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site FreeWords (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de FreeWords.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le site FreeWords collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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Responsable du traitement : Anthony SEGUINEAU
- Finalités du traitement : Gestion des commandes, envoi de newsletters, statistiques de navigation.
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Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition aux données les concernant.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter FreeWords par e-mail à l’adresse suivante : freewordscontact@gmail.com.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité [lien vers la politique de confidentialité].
6. Cookies
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7. Responsabilité
Le site FreeWords étant exploité sous le modèle du dropshipping, les produits proposés sont directement expédiés par les fournisseurs partenaires.
FreeWords ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou des défauts imputables aux fournisseurs. En cas de problème, le service client reste disponible pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents français.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter FreeWords à l’adresse suivante :
- Adresse : 11 Rue Robert Allenet, 79500 MELLE, France
- E-mail : freewordscontact@gmail.com
- Téléphone : 0669560242